Publications

• A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
• A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
• A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
• A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
• A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
• A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2006.
• M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006.
• A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosession Febelfin, 19 décembre 2005.
• D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juillet 2005, p. 261.
• A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

Autres activités académiques et assimilées

• Membre de l’Expert Group on Taxation on Savings auprès de la Commission EU
• Infosession Febelfin du 29 avril 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
• Infosession Febelfin du 19 décembre 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
• Infosession Febelfin du 21 octobre 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
• Séminaire IFE du 7 décembre 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne