Publications

• Antoine Dayez

Publications

• A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
• A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312.
• A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287.
• A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
• A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007.
• A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2006.
• M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006.
• A. DAYEZ, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) », Après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006, Infosession Febelfin, 19 décembre 2005.
• D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiëwezen, juillet 2005, p. 261.
• A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30.

 

Autres activités académiques et assimilées

• Membre de l’Expert Group on Taxation on Savings auprès de la Commission EU
• Infosession Febelfin du 29 avril 2005 : La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition
• Infosession Febelfin du 19 décembre 2005 : Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB), après-midi d’étude sur les mesures fiscales relatives aux OPC d’obligations dans le budget 2006
• Infosession Febelfin du 21 octobre 2009 : 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ?
• Séminaire IFE du 7 décembre 2010 – Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne
• Damien Jans - Droit administratif

Publications

Monographie

• Droit de l'environnement et nuisances industrielles. Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, La Charte, 2007, 446 pp.

 

 

 

Articles

 

• « Le droit wallon de la gestion des sols voués à l’agriculture », in Droit rural et forestier. Evolutions et perspectives, Bruxelles, La Charte, 2012 (à paraître);
•  « La publicité du permis d’urbanisation », in Le permis d’urbanisation, Larcier, 2011, (à paraître) ;
• « L’activité notariale sous le joug du droit administratif », Rev. not., 2011, pp. 741 à 748 ;
• « Effet rétroactif des retraits d’acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.390 à 312 ;
• « Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l'environnement », Droit et Ville, n°68, Toulouse, janvier 2010 ;
• « Effet rétroactif des retraits d'acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp.390 à 312.
• « La gestion des sols dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », Amén., n° spécial 2009 (à paraître) ;
• « Nouveau Code forestier et droit immobilier », in X., Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux (à paraître) ;
• « Chronos rétif à la fiction ? Réflexions suite à l'arrêt n°187.848 du Conseil d'Etat du 12 novembre 2008 », J.T., n°6367, 24 octobre 2009, pp. 632 à 637 ;
• « La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l'environnement. Articulation et coopération », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthémis, 2009, pp. 257 à 280 ;
• « L'accès du public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions », in L'accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 621 à 628.
• « Le développement durable entre dans la Constitution », in Itinéraires d'un constitutionnaliste. Mélanges à Francis Delperée, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 209 à 230.
• « La double appréhension juridique des nuisances industrielles », Ann. Dr. Louv., 2007/1, pp. 81 à 92.
• « Le nouveau régime des évaluations des incidences des projets en Région wallonne », Revue de droit rural, 2008/1, pp. 3 à 11.
• « Les risques d'accidents majeurs », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1914 à 1942 ;
• « Les substances dangereuses », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1212 à 1238
• « Etablissements dangereux, insalubres et incommodes et bien-être du travailleur : qui règle quoi et où ? Réflexions à l'occasion des arrêts 65/2005 et 147/2006 de la Cour d'arbitrage», Amén., 2007, pp. 196 à 203.
• « Les nuisances industrielles soumises aux tribunaux ? Exemples récents », Dynamisme Wallon, mars 2007.
• « Région wallonne : permis d'urbanisme menacés », L'Echo, 17 novembre 2006.
• « Amiante : un nouveau cadre réglementaire », L'Echo, 19 mai 2006.
• « Les recours administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement. Le droit à l'épreuve de la pratique », in Nihoul P. (dir.), L'administration contestée. Les recours administratifs internes, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 243.
• « Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 », in Revue de droit rural, 2006/2, p. 69.
• « Permis d'environnement et permis unique », Guide de droit immobilier, Kluwer, 2005, pp. 130 à 188.
• « Responsabilité environnementale et droit du travail », Coll. Environnement et Gestion, Bruxelles, Kluwer, 2005.
• « Les professionnels de l'immobilier et l'amiante », L'Echo, 20 mai 2005 ;
• « Responsabilité environnementale et droit du travail », in Thunis X. et Tulkens F. (dir.), Entreprises, responsabilités et environnement, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 201 à 234.
• « Responsabilité environnementale et droit du travail », Amén., 2004, n° spécial, pp. 201 à 234.
• « L'article 169 de la Constitution », in Marc Verdussen (dir.), La Constitution belge - Lignes & entrelignes, Bruxelles, Le Cri, 2004, pp. 387 à 389.
• « Les réformes du CWATUP optimalisé et l'agriculture », in Les Nouvelles, Direction générale de l'agriculture, janvier 2003.
• « Chroniques de droit agricole » (en collaboration avec F. Haumont), in Les Nouvelles, Direction générale de l'Agriculture, trimestriel, de décembre 2001 à mars 2005.
• Le système d'évaluation des incidences sur l'environnement et les autorisations d'urbanisme », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 55 à 86.
• « Le permis unique », in La police des autorisations d'urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003.
• « Le droit de l'environnement », in Syllabus de droit administratif, partie II, Louvain-la-Neuve, 2003.
• « Le choix de la commune comme autorité compétente à octroyer le permis d'environnement, une application du principe de subsidiarité ? », in F. Delpérée (dir.), Actes des XVIIèmes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251 à 254.
• « Les établissements mobiles, temporaires et à l'essai », Actes du colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 consacré au décret du 11 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 287 à 298.
• « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement », Revue de droit communal, 2000/5, pp. 278 à 318.
• "Le rythme de la construction européenne (ou quelques réflexions sur la coopération renforcée)", Actes du Colloque du 5 décembre 1998 sur le Traité d'Amsterdam, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 93 à 96.
• (En collaboration avec H. Simonart) "De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne », obs. sous C.E.D.H., Aff. Pressos Campania Naviera et autres, Arrêt du 25 nov. 1995, R.B.D.C., 1996/2, Bruylant, Bruxelles, pp. 159 à 178.
• (En collaboration avec M. Debroux) "Le Traité de Maastricht", in Dictionnaire juridique européen, P.U.F., Paris, 1993, pp. 1089 à 1111.
• "L'emploi des langues par les Ministres", in Alter Ego, n° 8, Bruxelles, octobre 1994.
• "La subsidiarité en droit belge", in Revue européenne de droit public, n° 11, été 1994, pp. 89 à 107.
• « La prise en considération de la réalité régionale dans la Communauté européenne », in Delpérée F. (dir.), La Belgique fédérale, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 471 à 483.

 

Intervention dans des colloques

• Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux, colloque tenu à Louvain-la-Neuve, le 24 mars 2009.
• Colloque sur la responsabilité environnementale, tenu aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles le 3 octobre 2008 ;
• Journée d'études sur les systèmes électoraux comparés Italie-Belgique, tenue à Bologne (Italie) le 17 avril 2008 ;
• Colloque sur l'accès aux documents administratifs, tenu à Louvain-la-Neuve le 13 mars 2008 ;
• XVIIèmes Journées d'études juridiques Jean Dabin, tenues à Louvain-la-Neuve les 19 et 20 novembre 2000 ;
• Colloque sur le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 ;
• Colloque sur le Traité d'Amsterdam, tenu à Louvain-la-Neuve le 5 décembre 1998 ;

Organisation de colloques

• Rencontres notariales KUL-UCL, après-midi d'étude sur le droit de la gestion des sols, 31 mars 2009
• XVIIèmes Journées d'études juridiques Jean Dabin, novembre 2000 (organisation administrative) ;

Séjours d'étude à l'étranger

•  
  • March 2010: Study trip to Montpellier University
  • March 2009: Study trip to Limoges University
  • December 2008: Study trip Toulouse 1 University
  • April 2008: Study trip to Università degli studi di Bologna
  • March 2007: Study trip to Humboldt Universität zu Berlin
  • March 2002 and March 2003: Study trips to Paris (Sorbonne), doctoral research
  • January to June 1990: Erasmus programme at the law faculty of Università degli studi di Bologna
• Pierre Monville

Publications

• « Le délit de blanchiment, une infraction complexe et confuse », in Blanchiment de capitaux et notariat, Editions de l'Université de Liège, 2008, pp. 2-51.
• « Difficultés rencontrées depuis la création du tribunal d'application des peines », note diffusée à l'occasion du mini-recyclage organisé le 6 mars 2008 par le CJB de Bruxelles concernant le tribunal d'application des peines.
• « Le tribunal d'application des peines et la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire », in « Le nouveau droit des peines : statut juridique des condamnés et tribunaux de l'application des peines » - Actes du colloque du 9 février 2007.
• « La prescription de l'action publique : le mythe de Sisyphe revisité ? », in Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, 2005, pp. 137-167.
• « Le Concours d'infractions », in Droit pénal et procédure pénale, Kluwer, octobre 2004.
• « La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... » in « Actualités de droit pénal et procédure pénale », CUP 2006, Vol. 91, pp. 291-314.
• « Le droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité. » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale (II), CUP 2004, vol. 69, pp. 253-292.
• « Témoignage et lutte contre le crime organisé » in « Actualités de droit pénal et de procédure pénale », CUP 2003, Vol 67, pp. 7-84.
• « Petit rappel concernant le calcul de la prescription de l'action publique en matière de mœurs... », obs. sous Cass. 5 février 2003, JLMB 2003, p. 1308-1310.
• « Le délai de prescription de l'action civile résultant d'une infraction : fin d'une controverse », obs. sous C.A. 2 juillet 2003, JLMB 2003, p.1304-1307.
• « Le mandat d'arrêt européen : remise en cause du mécanisme de la simple remise », JTDE 2003, pp. 168-173.
• « Traite des êtres humains : un coup de frein à l'application de l'article 77bis de la loi du 15 décembre 1980 ? », obs. sous Cass. 9 janvier 2002, Liège 25 avril 2001 et Liège 28 février 2001, JLMB 2002, p. 1626.
• « Délinquance sexuelle et mesures probatoires : un exemple réussi d'application de l'article 9bis de la loi sur la suspension, le sursis et la probation. », obs. sous corr. Tournai 13 septembre 2001, JLMB 2002, p. 932.
• « Le dépassement du délai raisonnable en matière d'infraction à la législation sur les douanes et accises. », obs. sous corr. Liège 7 mai 2001, JLMB 2002, p. 928.
• « Vol avec violences exercées pendant ou après la commission du vol ou comment la Cour de Cassation coupe l'herbe sous le pied du ministre de la Justice. », obs. sous Cassation 23 mai 2001, JLMB 2002, p. 896.
• « La preuve pénale piégée par la caméra cachée ? », note sous Cassation 27 février 2001, Rev. dr. pén., 2002, p. 251.
• « Commission rogatoire internationale : que reste-t-il du contrôle de la régularité de la preuve recueillie à l'étranger ? », note sous Cassation 13 mars 2002, Rev. dr. pén., 2003, p. 109 (voir erratum p. 719 et ss.)
• « Prescription de l'action publique : le droit transitoire l'article 24 TPCPP à l'épreuve de la Cour d'arbitrage », note sous Cour d'arbitrage, 19 janvier 2005, Rev. dr. pén., 2005, p. 510.
• « Le nouvel article 65, alinéa 2 du code pénal et son application dans le temps. » obs. sous Liège 23 octobre 2001, JLMB 2002, p. 690.
• « Le détecteur de mensonge à la rescousse de la défense ? » obs. sous corr. Tournai 14 juin 2001, JLMB 2002, p .694.
• « Intervention devant la juridiction répressive d'un tiers préjudicié par une mesure de confiscation spéciale », obs. sous Cass. 31 juillet 1995, JLMB 1996,p. 580

Autres activités académiques et assimilées

• Participation au colloque sur la peine de travail organisé par l'ULg et l'UBLDP (18 octobre 2002).
• Membre de la mission d'experts chargée par l'International Bar Association (IBA) d'examiner le projet de code de procédure pénale du Cameroun (séjour sur place en juin 2003 et rédaction d'un rapport).
• Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - Témoignage et lutte contre la criminalité organisée (décembre 2003).
• Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - Droit de l'extradition en mutation : le mandat d'arrêt européen devient réalité (février 2004).
• Participation au colloque organisé par l'ULg sur la prescription de l'action publique (19 janvier 2005).
• Participation au colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons sur les questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale (27 mai 2005).
• Participation au colloque organisé par la Commission Université Palais - La répétibilité des frais de défense en matière pénale, oui mais... (décembre 2006).
• Participation au colloque organisé par les Facultés Universitaires de Saint-Louis - (février 2007) - Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines.
• Participation au colloque organisé par le département Criminologie de l'Université de Liège le 7 décembre 2007 (Blanchiment de capitaux et notariat).
• Participation à un mini-recyclage organisé par la CJB de Bruxelles, le 6 mars 2008, consacré au fonctionnement du tribunal d'application des peines.
• Participation à une conférence organisée par la CJB de MONS le 30 mai 2008, consacrée à la prescription de l'action publique
• Karel Mortier

Publications




"Toegang tot rechter voor feitelijke verenigingen", NJW 2008, 806-818

"Arbeidsrelatieswet. Twee jaar na de inwerkingtreding", NJW 2009, 382-386

"Het recht op een aanvullende opzeggingsvergoeding: eindelijk duidelijkheid?", (note sous Cass. 5 januari 2009), RW 2009-10, 158-161

"De sectorale sociale dialoog: de sectorale Europese cao", Or. 2010, afl. 3, 83-96

"De kortgedingrechter en de eenzijdige wijziging van de arbeidsvoorwaarden", Or. 2010, afl. 8, 197-217

 

Séminaires




" De nieuwe functieclassificatie binnen PC 218", séminaire pour Call Communications, 20 janvier 2011

"Inleiding tot het sociale zekerheidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 16 décembre 2009

"Inleiding tot het arbeidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 2 décembre 2009

 

• Benoît Philippart de Foy

Entre 2005 et 2010, il a participé en tant qu'orateur pour la Belgique à l’Annual International Tax Trust & Insurance Training Program organisé à Montreux (Suisse) par la société suisse Law In Context.

 

Publications

• « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
• « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
• « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
• « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
• « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
• « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
• « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
• « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
• « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
• « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
• « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
• « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
• « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
• « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
• « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
• « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
• « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
• « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
• « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
• « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
• « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
• « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
• « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
• « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
• « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
• « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
• « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
• « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
• « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
• « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
• « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
• « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
• Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
• Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
• « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
• « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
• Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
• Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
• Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)

 

Conférences

 

Colloques organisés par l’International Faculty for Executives (Bruxelles et Luxembourg)

 

• Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et planification successorale ».
• Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 16 novembre 2011. Sujet de l’intervention : « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic Deprey, Jean-François Godbille et Sabrina Scarna).
• Colloque IFE sur le thème Organisation patrimoniale et succession, Bruxelles, les 21 et 22 septembre 2011. Sujet de l’intervention : « Comment organiser sa succession à 60 ans ? ».
• Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’assurance vie, Bruxelles, le 9 février 2011. Sujets de l’intervention : « Actualité fiscale de l’assurance vie ». Président de séance.
• Colloque IFE sur le thème Echange d’information en matière fiscale, Bruxelles, le 7 décembre 2010. Président de séance.
• Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 25 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique ».
• Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 17 novembre 2010. Sujets de l’intervention : « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger ». Président de séance.
• Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’immobilier, Bruxelles, le 17 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Actualités de la TVA » et « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition ». Président du colloque.
• Colloque IFE sur le thème Optimisation des revenus de l’épargne, Bruxelles, le 9 février 2010. Sujet de l’intervention : « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? ».
• Colloque IFE sur le thème Blanchiment et Fraude fiscale, Bruxelles, les 17 et 18 novembre 2009. Sujet de l’intervention : « L’application du droit pénal belge à l’étranger ». Président du colloque.
• Colloque IFE sur le thème Contrat d’assurance vie : quelles actualités ?, Bruxelles, le 18 juin 2009. Sujet de l’intervention : « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel ». Président du colloque.
• Colloque IFE sur le thème Le régime du contrat d’assurance vie, Bruxelles, le 22 mai 2008. Sujet de l’intervention : « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? ».
• Colloque IFE sur le thème Assurance vie : un outil de planification patrimoniale efficace, Luxembourg, les 14 et 15 novembre 2007. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et trust en droit belge : comparaison et combinaison ». Président du colloque.
• Colloque IFE sur le thème Assurance vie : quelles nouvelles opportunités, Bruxelles, les 20 et 21 juin 2007. Sujet de l’intervention : « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? ».
• Colloque IFE sur le thème Assurance vie, Bruxelles, le 27 avril 2006. Sujet de l’intervention : « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen ».
• Colloque IFE sur le thème Stratégie fiscale internationale, Bruxelles, les 7 et 8 février 2001. Sujet de l’intervention : « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational ».

 

Autres colloques et séminaires

 

• "Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 mars 2012.
• Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités", 6 mars 2012.
• Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités", 5 mars 2012
• Conférence organisée par CBL-ACP, sur le thème « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités.
• Conférence organisée par le Kiwanis, sur le thème de la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, Huy, le 19 janvier 2012.
• Séminaires sur le thème « The use of trust for French & Belgian expats »: deux séminaires à Hong-Kong le 18 octobre 2011 (l’un organisé par Baker&McKenzie Hong-Kong, l’autre par la Chambre de commerce et Intertrust) et un séminaire à Singapour le 20 octobre 2011 (organisé par Baker&McKenzie Singapore).
• Séminaire organisé par Baker & McKenzie Paris, sur le thème Wealth Management, Paris, le 17 juin 2011.
• Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème L’assurance vie « patrimoniale », Zurich, 10 février 2011; Bâle, 10 février 2011 ; Genève, 11 février 2011 ; Luxembourg, 16 & 17 février 2011 et 4 mars 2011 ; Genève, 5 septembre et 10 octobre 2011.
• Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA sur le thème Gestion de patrimoine : un monde en plein changement, Luxembourg, 27 et 28 octobre 2010 ; Bâle, 4 novembre 2010 ; Zurich, 4 novembre 2010 ; Genève, 5 novembre 2010
• Colloque organisé par PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) sur le thème Risques liés aux activités internationales, Kinshasa, le 28 juin 2010. Sujets des deux interventions : « Les enjeux de la prévention du blanchiment dans un contexte international. Etude comparée de la notion de blanchiment en Belgique, en France et au Luxembourg : quel enjeu pour la RDC ? » et « Les obligations de vigilance : quelle organisation interne à mettre en place ».
• Séminaire organisé par PricewaterhouseCoopers à Kinshasa, le 26 juin 2010. Sujet traité : « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique ».
• Séminaire organisé pour Groupe Foyer à Luxembourg, le 26 avril 2010. Sujet traité: « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger ».
• Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 10 mars 2010. Sujet traité: « VAT considerations in relation to real estate transactions ».
• Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 18 janvier 2010. Sujet traité: « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements ».
• Séminaire organisé par Patrimoine et Finances à Bruxelles le 18 novembre 2009. Sujet traité: « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures ».
• Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 26 juin 2009 sur le thème Wealth Management. La France au centre des enjeux. Sujets des deux interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique » et « Fin du secret bancaire et procédures de régularisation ».
• Séminaires organisés par Baker&McKenzie à Genève le 10 juin 2009 et à Zurich le 11 juin 2009. Sujet traité : « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure ».
• International Insurance Training Program organisé par Baker&McKenzie à Zurich le 17 septembre 2008. Intervention en matière d’optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international.
• Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 16 juin 2008 sur le thème Private Banking. Sujets des trois interventions: « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » et « Régularisation de la fraude fiscale ».
• Séminaire organisé par Van Lanschot à Amsterdam le 10 juin 2008. Sujet traité: « Estate Planning ».
• Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 29 avril 2008. Sujet traité: « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses ».

 

 

• Amaury Pirlet
• La CCT n° 100 ou le choix de la prévention face à l'alcool et la drogue sur le lieu de travail, Etudes pratiques de droit social, éditions Kluwer, 2009/5, 129 p.
• Christophe Steyaert

Publications

• « La loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions » Revue Bancaire, Février 2009.
• « La notification des ententes » in Droit de la concurrence, les cahiers des structures administratives, 9/2006, Francisco Ferrer, Larcier,
• "Commission européenne/Microsoft", décision de la Commission européenne du 24 mars 2004, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2005, p. 107,
• Note d'observation sous CJCE du 6 novembre 2003", sur la compatibilité de la loi italienne sur les jeux de hasard et la libre prestation de services et la liberté d'établissement en Europe, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2004, p. 90
• "La TOB est illégale : comment obtenir le remboursement des taxes payées indûment?", article publié dans l'Echo en août 2004."
• Le dossier du J.T., Droit de l'Informatique et de la Technologie de l'Information. Chronique de jurisprudence 1995-2001, rédaction du chapitre sur le droit des obligations (contrats) et sur le droit de la concurrence,
• Chronique de jurisprudence sur le droit bancaire et financier européen publié trimestriellement dans la revue Euredia (premier numéro en avril 1999),
• Qui peut bénéficier du "cautionnement transport?", RDCB 1997, numéro du mois de juillet 1997, consacré au droit du transport?,
• Rédaction d'une note de synthèse sur le droit européen de la concurrence dans le domaine bancaire (colloque "Banque et concurrence" organisé par l'AEDBF, le 6 juin 1996),
• Article sur "La publicité et le droit européen" publié dans CED SAMSON, 1996,
• Article sur le règlement (CE) sur les concentrations publiées dans la Newsletter Panone Blackburn, 1984,
• « L'informatique : Chronique de jurisprudence » (1976-1986), JT 1988, p.93, 113, rédaction de la partie sur le droit européen,

Conférences

• Conférence organisée par Dexia Luxembourg, 30 mai 2011, « Pénalisation du droit financier belge – Communication et commercialisation des instruments financiers »

• Conférence organisée par le Forum Compliance Day (Assuralia et Febelfin), 3 juin 2010 : intervention sur « Communication et commercialisation des produits financiers »

• Conférence organisée par l’UCL, 6 mai 2010, « L’entreprise face au droit des quotas de CO2 » : intervention sur « Aspects de droit financier »

• Conférence organisée par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, 19 novembre 2009 : intervention sur « Les instruments de paiement »

• Conférence/débat organisée par Philippe & Partners chez Fortis Banque «Les analystes financiers et les recommandations, les agences de cotation » (Mai 2009)
• Conférence organisée par Philippe & Partners « Les agences de notation, les analystes financiers et les recommandations » (La Warande, février 2009)
• Conférence débat organisée par la Libre Belgique, le 22 octobre 2008, « Les banques dans la tourmente, quelles protections pour vos avoirs avec Andre-Pierre André Dumont
• Conférence IFE, Mifid, 24 septembre 2008, « Quel bilan après son entrée en vigueur », présentation du thème « Communication et commercialisation des produits financiers »
• Conférence AEDF « Les 4 saisons » - Le financement éthique et le commerce des armes - Bruxelles juin 2008
• Conférence sur la nouvelle législation sur la « Caution gratuite » (Fortis, janvier 2008, Institut des Juristes d'Entreprises, Liège et Bruxelles, mars 2008)
• Conférence sur la nouvelle règlementation financière Mifid (« Best Exécution ») Dexia, décembre 2007,
• Conférence organisée par Elegis et Fidal sur la réforme de la législation belge de la concurrence, décembre 2006. Orateur sur « La nouvelle réglementation des concentrations d'entreprises » ,
• Conférence sur le droit belge de la concurrence, organisée par l'Institut Ferrer et la Chambre du Commerce de Bruxelles : "Réforme de la législation belge de la concurrence. Orateur : "La notification des ententes" (octobre 2006),
• Conférence Info Topic, le 14 décembre 2004, "Droit de la concurrence, petites et moyennes entreprises. Orateur : "Les accords contraires à la libre concurrence",
• "La fiscalité des valeurs mobilières et des transactions sur titres au cœur de l'actualité", le 14 octobre 2004, séminaire Van Ham & Van Ham; intervention sur la TOB à la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 juillet 2004,
• Conférence FUNDP CRID, le 21 avril 2004, Droit de l'Informatique et des Technologies de l'Information, Orateur sur le thème "Actualités législatives et jurisprudentielles".
• Différentes conférences pour le secteur bancaire sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le secteur bancaire et financier (2004),
• Orateur à un séminaire organisé par l'AEDBF Belgium, "Les Quatre Saisons", le 19 juin 2003, exposé sur l'actualité de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine bancaire et financier,
• Orateur à un séminaire Info Topic sur la responsabilité des prestataires de service sur Internet 22 mai 2001. Exposé sur la responsabilité,
• Orateur à un séminaire organisé par EFE à Paris le 26 et 27 janvier 1999 : "Optimisez votre implantation en Belgique et aux Pays Bas ; exposé "Comment structurer votre implantation",
• Orateur à un séminaire organisé par la chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise en France : "Vendre en France", le 7 octobre 1997 à Bruxelles ; exposé "Aspects juridiques et stratégiques",
• Organisation d'une série de séminaires sur le droit bancaire et financier européen, "Les 4 Saisons de l'AEDBF", 1996 - 1997,
• Orateur à un séminaire organisé par la Chambre de commerce de Bruxelles le 31 mars 1994 : "Quelles garanties et quels services après vente dans le Marché Unique ?" ; introduction et animation du séminaire,
• Organisation d'un colloque pour l'AEDBF Belgium sur la BERD et intervention sur le thème "Le financement de la reconstruction des économies des pays de l'Europe de l'Est" (12 juin 1994),
• Série d'exposés sur la responsabilité du banquier et le droit de l'environnement dans le cadre de conférences organisées par la SNCI sur le droit de l'environnement à Bruxelles et Charleroi en 1993,
• Organisation du colloque "Banques, Assurances et Environnement : "De nouvelles responsabilités en perspective", Bruxelles, 13 et 14 décembre 1992),
• Conférence sur le thème : Droit des actionnaires à l'information » (1986)