Politique d'honoraires de JOYN

La politique d'honoraires de JOYN est fondée selon un principe simple : la transparence.

Pour chaque ouverture de dossier, une note d'information personnalisée, "JOYN the pact" précise les modalités de l'accord entre JOYN et son client ainsi que la tarification appliquée.

"JOYN the pact" se décline autour des principes suivants :

• clarté sur les honoraires dès l'ouverture du dossier,

• choix de la méthode de calcul des frais,

• refacturation à l'identique des débours.

Les honoraires

Les honoraires rémunèrent les prestations accomplies par les avocats. Ils sont en règle générale calculés selon un tarif horaire pouvant varier selon la difficulté du dossier, l'enjeu de l'affaire ou la capacité contributive du client. Ils sont compris dans les marges suivantes :

• associé : de 125 à 300 euros

• collaborateur : de 100 à 150 euros

Un honoraire lié au résultat peut-être convenu ; il est décrit dans "JOYN the pact".
Les justificatifs des prestations accomplies (time-sheets) sont régulièrement adressés au client selon un rythme défini (en principe chaque trimestre). Le cas échéant, des provisions peuvent être sollicitées.

Frais

Les frais couvrent les dépenses liées à l'accomplissement des prestations. Il s'agit notamment des frais de secrétariat, dactylographie, correspondance, téléphone, déplacement, copies...
Ils peuvent être calculés de deux façons :

• méthode du pourcentage : ils constituent alors un pourcentage préalablement défini des honoraires

• méthode du coût réel : ils sont alors calculés selon les coûts réellement consentis.

Le choix de la méthode est fixé dans "JOYN the pact".

Débours

Les débours sont toutes les sommes que JOYN paye à des tiers pour le compte de ses clients. Il s'agit notamment des frais d'huissiers (citation, exécution...), de notaire, de traduction, de correspondants... Ces sommes sont dues par le client et font l'objet, lorsqu'elles sont avancées pour lui, d'une facturation à l'identique, toujours accompagnées des justificatifs.