Christophe Steyaert

Christophe Steyaert



Tél. : +32.2.738.02.80

Fax : +32.2.738.02.81

Christophe Steyaert est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1985, et avocat au barreau de Paris depuis 1992.

Formation

  • Licence spéciale en droit européen, Institut d'Etudes européennes, Bruxelles (1987)
  • Licence en droit, Université Libre de Bruxelles (1985)

Connaissance des langues

  • Français
  • Anglais
  • Italien
  • Espagnol

Domaines de compétences

  • Droit bancaire et financier
  • Droit des sociétés
  • Droit européen

Publications et autres activités

Publications

  • « La loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions » Revue Bancaire, Février 2009.
  • « La notification des ententes » in Droit de la concurrence, les cahiers des structures administratives, 9/2006, Francisco Ferrer, Larcier,
  • "Commission européenne/Microsoft", décision de la Commission européenne du 24 mars 2004, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2005, p. 107,
  • Note d'observation sous CJCE du 6 novembre 2003", sur la compatibilité de la loi italienne sur les jeux de hasard et la libre prestation de services et la liberté d'établissement en Europe, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2004, p. 90
  • "La TOB est illégale : comment obtenir le remboursement des taxes payées indûment?", article publié dans l'Echo en août 2004."
  • Le dossier du J.T., Droit de l'Informatique et de la Technologie de l'Information. Chronique de jurisprudence 1995-2001, rédaction du chapitre sur le droit des obligations (contrats) et sur le droit de la concurrence,
  • Chronique de jurisprudence sur le droit bancaire et financier européen publié trimestriellement dans la revue Euredia (premier numéro en avril 1999),
  • Qui peut bénéficier du "cautionnement transport?", RDCB 1997, numéro du mois de juillet 1997, consacré au droit du transport?,
  • Rédaction d'une note de synthèse sur le droit européen de la concurrence dans le domaine bancaire (colloque "Banque et concurrence" organisé par l'AEDBF, le 6 juin 1996),
  • Article sur "La publicité et le droit européen" publié dans CED SAMSON, 1996,
  • Article sur le règlement (CE) sur les concentrations publiées dans la Newsletter Panone Blackburn, 1984,
  • « L'informatique : Chronique de jurisprudence » (1976-1986), JT 1988, p.93, 113, rédaction de la partie sur le droit européen,

Conférences

  • Conférence organisée par Dexia Luxembourg, 30 mai 2011, « Pénalisation du droit financier belge – Communication et commercialisation des instruments financiers »

  • Conférence organisée par le Forum Compliance Day (Assuralia et Febelfin), 3 juin 2010 : intervention sur « Communication et commercialisation des produits financiers »

  • Conférence organisée par l’UCL, 6 mai 2010, « L’entreprise face au droit des quotas de CO2 » : intervention sur « Aspects de droit financier »

  • Conférence organisée par l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement, 19 novembre 2009 : intervention sur « Les instruments de paiement »

  • Conférence/débat organisée par Philippe & Partners chez Fortis Banque «Les analystes financiers et les recommandations, les agences de cotation » (Mai 2009)
  • Conférence organisée par Philippe & Partners « Les agences de notation, les analystes financiers et les recommandations » (La Warande, février 2009)
  • Conférence débat organisée par la Libre Belgique, le 22 octobre 2008, « Les banques dans la tourmente, quelles protections pour vos avoirs avec Andre-Pierre André Dumont
  • Conférence IFE, Mifid, 24 septembre 2008, « Quel bilan après son entrée en vigueur », présentation du thème « Communication et commercialisation des produits financiers »
  • Conférence AEDF « Les 4 saisons » - Le financement éthique et le commerce des armes - Bruxelles juin 2008
  • Conférence sur la nouvelle législation sur la « Caution gratuite » (Fortis, janvier 2008, Institut des Juristes d'Entreprises, Liège et Bruxelles, mars 2008)
  • Conférence sur la nouvelle règlementation financière Mifid (« Best Exécution ») Dexia, décembre 2007,
  • Conférence organisée par Elegis et Fidal sur la réforme de la législation belge de la concurrence, décembre 2006. Orateur sur « La nouvelle réglementation des concentrations d'entreprises » ,
  • Conférence sur le droit belge de la concurrence, organisée par l'Institut Ferrer et la Chambre du Commerce de Bruxelles : "Réforme de la législation belge de la concurrence. Orateur : "La notification des ententes" (octobre 2006),
  • Conférence Info Topic, le 14 décembre 2004, "Droit de la concurrence, petites et moyennes entreprises. Orateur : "Les accords contraires à la libre concurrence",
  • "La fiscalité des valeurs mobilières et des transactions sur titres au cœur de l'actualité", le 14 octobre 2004, séminaire Van Ham & Van Ham; intervention sur la TOB à la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 juillet 2004,
  • Conférence FUNDP CRID, le 21 avril 2004, Droit de l'Informatique et des Technologies de l'Information, Orateur sur le thème "Actualités législatives et jurisprudentielles".
  • Différentes conférences pour le secteur bancaire sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le secteur bancaire et financier (2004),
  • Orateur à un séminaire organisé par l'AEDBF Belgium, "Les Quatre Saisons", le 19 juin 2003, exposé sur l'actualité de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine bancaire et financier,
  • Orateur à un séminaire Info Topic sur la responsabilité des prestataires de service sur Internet 22 mai 2001. Exposé sur la responsabilité,
  • Orateur à un séminaire organisé par EFE à Paris le 26 et 27 janvier 1999 : "Optimisez votre implantation en Belgique et aux Pays Bas ; exposé "Comment structurer votre implantation",
  • Orateur à un séminaire organisé par la chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise en France : "Vendre en France", le 7 octobre 1997 à Bruxelles ; exposé "Aspects juridiques et stratégiques",
  • Organisation d'une série de séminaires sur le droit bancaire et financier européen, "Les 4 Saisons de l'AEDBF", 1996 - 1997,
  • Orateur à un séminaire organisé par la Chambre de commerce de Bruxelles le 31 mars 1994 : "Quelles garanties et quels services après vente dans le Marché Unique ?" ; introduction et animation du séminaire,
  • Organisation d'un colloque pour l'AEDBF Belgium sur la BERD et intervention sur le thème "Le financement de la reconstruction des économies des pays de l'Europe de l'Est" (12 juin 1994),
  • Série d'exposés sur la responsabilité du banquier et le droit de l'environnement dans le cadre de conférences organisées par la SNCI sur le droit de l'environnement à Bruxelles et Charleroi en 1993,
  • Organisation du colloque "Banques, Assurances et Environnement : "De nouvelles responsabilités en perspective", Bruxelles, 13 et 14 décembre 1992),
  • Conférence sur le thème : Droit des actionnaires à l'information » (1986)